Bastos Electronique

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Copyright
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site de Bastos Electronique ( www.bastoselectronique.com ) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site.

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La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une ouvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Liens vers des sites tiers
Le site www.bastoselectronique.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par www.bastoselectronique.com, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence .) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.

CRÉDITS
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Hébergement :
Celeonet
94400 – Vitry-sur-Seine – France

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE

WWW.BASTOSELECTRONIQUE.COM

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.bastoselectronique.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisation ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://www.bastoselectronique.com:mentions-legales/

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement du l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collect et le traitement des données sont éxecutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées :
  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiqué, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation :
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : les responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement :
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique pa une cécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt publiquc ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 :Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

  1. Données collectées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.bastoselectronique.com sont les suivantes :

Nom

Prénom

Adresse mail

Téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivante sur le site :

Compléter un formulaire d’inscription sur Facebook, Instagram ou sur le site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivante :

Envoi mensuel de newsletter.

Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Hébergement des données

Le site www.bastoselectronique.com est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 08 90 10 92 89

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Cyrielle GARIN ; Elle peut être contactée de la manière suivante : contact@bastoselectronique.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droit de l’utilisateur

Conformément à le règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

Présentation des droits d’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Envoi de mai à l’entreprise en précisant l’objet de sa demande et en rappelant précisément la nature et la dénomination de chaque donnée collectée.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à l’adresse prévue ci-dessus

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander le limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à l’adresse prévue ci-dessus

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droit énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://cnil.fr) ou tout juge compétent.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 dur règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.bastoselectronique.com/mentions-legales/

L’éditeur du si se réserve le droit de la modifier afin de  garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 03/12/2020